Conditions générales de ventes

1. Définitions

a) Boutique - boutique en ligne disponible à l'adresse http://biancoevento.com.

b) Vendeur - Bianco Evento GmbH, TVA-UE : DE301593786, HRB : 170089. Le responsable peut être contacté par courrier : Melitta-Schiller-Straße 14, 12526 Berlin Germany, par e-mail : contact@bianco-evento.com et par téléphone : 00 49 30 330 060 59 10.

c) Vente - vente directe au siège social du Vendeur. La vente est également effectuée par des moyens de communication à distance, tels que fax, e-mail et téléphone, ainsi que via la boutique en ligne mentionnée au point 1(a).

d) Client - un entrepreneur, c'est-à-dire une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle qui exerce une activité commerciale ou professionnelle en son propre nom. (Art. 14(1) du BGB (Bürgerliches Gesetzbuch ou Code civil allemand));

e) Données - les données du Client, y compris les données personnelles, traitées dans la mesure nécessaire pour fournir correctement les services via la Boutique;

f) Termes et Conditions - ce document;

g) RGPD - Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 est un règlement de la loi de l'UE sur la protection des données et la vie privée pour tous les individus au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE). Le RGPD donne aux individus le contrôle de leurs données personnelles et un environnement réglementaire simple pour les affaires internationales.

2. Termes et Conditions

2.1. Ces Termes et Conditions définissent les règles de fourniture des services de Vente mentionnés au point 1(b) de ces Termes et Conditions, que ces transactions soient conclues en ligne ou hors ligne. L'acceptation de ces Termes et Conditions est volontaire mais nécessaire pour utiliser la Boutique. Nos livraisons, services et offres sont fournis exclusivement sur la base de ces termes généraux. Les termes généraux et conditions s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles n'ont pas été explicitement convenues à nouveau. L'inclusion des conditions du Client contradictoires aux nôtres est déjà contradictoire.

3. Profil de la Boutique et services rendus

3.1. La Boutique permet aux Clients d'acheter des vêtements de mariage et des accessoires fabriqués par le Vendeur.

3.2. Le Vendeur a le droit d'utiliser l'aide de sous-traitants pendant le traitement des commandes.

4. Exigences techniques

4.1. Vous n'avez pas besoin d'installer de logiciel spécifique pour pouvoir utiliser la Boutique et pour que le site Web de la Boutique soit affiché correctement. Il vous suffit de satisfaire aux exigences techniques minimales pour l'utilisation d'Internet, c'est-à-dire d'avoir accès à Internet et d'avoir un navigateur (la version la plus récente possible).

5. Conditions d'utilisation

5.1. Il est interdit d'utiliser la Boutique d'une manière contraire aux dispositions de ces Termes et Conditions, aux réglementations légales applicables, aux bonnes pratiques ou aux principes de vie communautaire.

5.2. Il est interdit de copier, reproduire ou utiliser même une partie du contenu de la Boutique sans le consentement écrit préalable du Vendeur.

5.3. Le Client n'est pas autorisé à mettre à disposition de tiers des services en tout ou en partie ni à imiter les services rendus par le Vendeur pour concevoir des services similaires ni à toute autre action qui viole les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.

5.4. Le Client est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait entraver ou déstabiliser le fonctionnement de la Boutique ou rendre difficile l'utilisation de la Boutique pour d'autres Clients.

5.5. Le Client ne peut pas publier de contenu illégal dans la Boutique, en particulier un contenu vulgaire, érotique ou raciste, incitant à la persécution ethnique, culturelle ou religieuse, promouvant ou approuvant des activités criminelles, enfreignant les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, ou d'une quelconque autre manière violant des intérêts légalement protégés.

6. Enregistrement et achat

6.1. Le Vendeur enregistre le compte du Client dans la Boutique en utilisant les données fournies par le Client. Avec le consentement du Client, le Vendeur crée un compte dans la Boutique. Le Client sera informé de ce fait par e-mail. Le Client peut également demander lui-même au Vendeur de créer un compte dans la Boutique en envoyant au Vendeur un formulaire en ligne rempli ou en contactant le Vendeur par téléphone ou e-mail.

6.2. Lorsque le Client déclare vouloir s'enregistrer dans la Boutique, il sera demandé au Client de fournir des données telles que : nom, prénom, raison sociale, adresse de l'entreprise, numéro de TVA, téléphone, site Web, e-mail et de transmettre par fax ou e-mail un certificat confirmant qu'il est un entrepreneur enregistré.

6.3. Lors de l'enregistrement, le Client est tenu de fournir des données véridiques et en assume l'entière responsabilité juridique.

6.4. Pour créer un compte et passer une commande, le Client doit accepter les Termes et Conditions de la Boutique.

6.5. Lors de l'enregistrement, le Client peut accepter le traitement de ses données personnelles pour recevoir des newsletters et, donc, recevoir des informations commerciales envoyées à son adresse e-mail fournie lors de l'enregistrement.

6.6. Toutes les offres de la boutique en ligne Bianco Evento du site Web www.biancoevento.com sont sans engagement. De petites différences et des modifications techniques de nos illustrations ou descriptions sont possibles. Les erreurs de prix techniques sont réservées. Par conséquent, il n'y a essentiellement aucune réclamation pour recevoir des marchandises à des prix réduits antérieurs ou ultérieurs applicables. Dans la mesure où nous accordons exceptionnellement ce type de réduction pour votre commande actuelle, cela se fait volontairement et sans obligation légale.

6.7. Les prix des produits sont des prix nets. Les taux de TVA applicables doivent être ajoutés aux prix.

6.8. Les prix donnés dans l'offre au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent. Les prix n'incluent pas les frais de conditionnement et d'expédition.

6.9. Toutes les livraisons sont soumises à la réserve de propriété. Les marchandises livrées restent la propriété de Bianco Evento GmbH jusqu'à ce que le prix d'achat complet soit payé.

6.10. Les commandes sont livrées par UPS, DHL et FEDEX. La liste de prix standard pour la livraison est disponible lors de la passation de la commande.

6.11. Lorsque le Client a passé une commande, il recevra un e-mail de confirmation.

6.12. Lorsqu'un Client passe sa première commande dans la Boutique, il doit effectuer un paiement anticipé (facture pro-forma).

6.13. Après que la première facture a été payée à l'avance, tous les paiements doivent être effectués dans les 30 jours à compter de la date à laquelle la facture a été émise, à condition que les commandes en cours et les factures soient dans la limite de découvert.

6.14. Chaque Client se voit attribuer une limite de découvert individuelle. Le Client doit demander par écrit sa limite de découvert, indépendamment du responsable de compte. Si la limite de découvert est dépassée, les marchandises commandées ne seront pas envoyées jusqu'à ce que les factures en souffrance soient payées, à moins que le paiement de la commande ne soit effectué à l'avance. L'option de paiement à la livraison est également disponible en cas de commandes urgentes. Cependant, le prix de la livraison est alors plus élevé. Les commandes des nouveaux Clients sont exécutées si le paiement est effectué à l'avance ou si le Client choisit l'option de paiement à la livraison. Sur votre facture, vous trouverez des informations sur les dates d'échéance et les remises. Le montant de la facture doit être réglé après que le Client a reçu la facture pro-forma ou la facture jointe au colis.

6.15. Le Vendeur accepte toutes les options de paiement proposées sur le site Web de biancoevento.com.

6.16. Si le paiement est effectué par prélèvement automatique, le Client peut être tenu de supporter les coûts engagés à la suite d'un retour de paiement dû à des fonds insuffisants ou en raison de données bancaires incorrectement transmises.

6.17. Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement ponctuellement ou s'il s'avère que ses circonstances financières ne sont plus suffisantes pour tout crédit accordé ou paiement différé, nous sommes en droit de réclamer immédiatement toutes les créances en suspens, de demander un dépôt de garantie et d'annuler les commandes en cours.

6.18. Le Client se connecte à la Boutique en entrant l'adresse e-mail et le mot de passe généré lors de l'enregistrement. Le mot de passe doit être gardé secret en toutes circonstances et ne doit pas être divulgué à des tiers.

6.19. Lorsque la commande a été passée par le Client, en ligne ou hors ligne, le Client fait une offre ferme. Si nous envoyons ensuite une confirmation de commande automatique au Client, cela ne signifie pas que l'offre du Client a été acceptée. Le contrat de vente est conclu uniquement si le Client déclare expressément qu'il accepte l'offre d'achat ou si nous envoyons les marchandises préparées au Client sans consentement exprès préalable.

Il convient de noter que la livraison des marchandises commandées à l'avance (réservation) a lieu lorsque le prix d'achat complet et le prix de livraison sont payés.

7. Déductions/Pledge

7.1. Le Client est autorisé à une déduction si sa demande reconventionnelle a été légalement établie ou n'a pas été niée par nous.

7.2. Le Client peut exercer le droit de rétention uniquement si sa demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.

7.3. Nous pouvons exercer le droit de rétention de toutes les commandes futures effectuées par le Client, même celles acceptées, si le Client ne remplit pas ses obligations financières.

8. Livraison, risque de transport et délais de livraison

8.1. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée sur demande depuis notre entrepôt à l'adresse indiquée par le Client.

8.2. Nous expédions vers presque tous les pays, mais uniquement aux frais du Client. Si les coûts ne sont pas répertoriés dans la Caisse, demandez à votre gestionnaire de compte les coûts d'expédition vers votre destination. Par jours ouvrables, nous entendons les jours de lundi à vendredi inclus, à l'exclusion des jours fériés.

8.3. Le risque est transféré au Client lorsque les marchandises sont remises au transporteur ou à un autre tiers qui est censé les livrer. L'expédition commence simultanément avec le chargement. Le manque d'acceptation de la part du Client signifie que le risque est transféré.

8.4. Si le paiement doit être effectué à l'avance, les dates de livraison dépendent du paiement dû. S'il y a un retard dans le paiement, la date de livraison sera modifiée en conséquence. Il convient de noter que notre compte bancaire est crédité des paiements après 5 jours ouvrables.

8.5. Si les produits sont en stock dans l'entrepôt, les commandes seront expédiées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Pour les produits qui ne sont pas en stock dans l'entrepôt, le délai de livraison peut prendre jusqu'à quatre semaines à compter de la réception de la commande ou pour les robes de mariée, le délai de livraison peut aller jusqu'à treize semaines. Après l'expédition, le délai de livraison standard dans l'UE est de 2 à 5 jours ouvrables. Demandez à votre gestionnaire de compte le délai de livraison estimé pour les destinations hors UE.

8.6. En raison de circonstances particulières, il peut y avoir un retard dans la livraison.

8.7. Bianco Evento GmbH dépend également de la livraison en temps voulu de ses propres fournitures. Si la livraison échoue pour des raisons dont Bianco Evento GmbH n'est pas responsable, alors Bianco Evento GmbH peut se retirer du contrat. Bianco Evento GmbH s'engage à informer le Client à temps. Tous les paiements seront remboursés immédiatement. Dans ce cas, le Client n'a droit à aucune indemnité.

8.8. Les livraisons partielles sont autorisées. Les options de livraison partielle seront présentées à l'acheteur dans la caisse avant la passation de la commande. La livraison partielle entraîne des frais de livraison plus élevés car il y a plus de colis à envoyer.

8.9. Bianco Evento GmbH permet au Client d'acheter des matériaux. Pour chaque commande passée, le Vendeur facture 15,00 EUR (net). Les frais de livraison seront ajoutés à chaque type de commande.

8.10. Bianco Evento GmbH offre la possibilité de passer des commandes spéciales. L'évaluation d'une telle commande est faite par le gestionnaire de compte. Le Vendeur ajoute des frais de livraison à chaque commande spéciale.

9. Blocage de compte

9.1. Les Clients sont tenus d'utiliser la Boutique conformément à ces Termes et Conditions, aux réglementations légales applicables et aux principes de vie communautaire.

9.2. Si le Client viole ces Termes et Conditions, en particulier en fournissant de fausses informations mentionnées au point 6.2, si le Client viole des dispositions légales ou de toute autre manière viole des intérêts légalement protégés, le Vendeur se réserve le droit de bloquer le compte du Client, de bloquer l'accès du Client à certains services disponibles dans la boutique et en cas de violation matérielle - de supprimer irrévocablement le compte du Client si le Client n'a pas mis fin aux violations susmentionnées malgré un avertissement préalable. À la discrétion du Vendeur, le blocage du compte du Client et l'accès à certains services disponibles dans la boutique peuvent se poursuivre pour une période déterminée ou jusqu'à ce qu'il soit révoqué.

9.3. Si le compte du Client est supprimé, cela signifie que l'accord de services est résilié avec effet immédiat.

10. Politique de retour et de remplacement

10.1. Si les articles achetés chez Bianco Evento GmbH sont défectueux, ils peuvent être retournés par le Client dans les 14 jours calendaires après réception des marchandises, en indiquant la raison. Ce délai commence à courir au plus tôt au moment de la réception des marchandises. Pour observer ce délai, vous devez notifier votre gestionnaire de compte Bianco Evento en temps utile. Lorsque le gestionnaire de compte Bianco Evento a été informé, les marchandises seront récupérées par une entreprise choisie par Bianco Evento GmbH. En cas de retours, les frais de livraison (l'option de livraison postale la moins chère de la poste nationale) seront crédités sur le compte du Client dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception des marchandises. Les marchandises retournées doivent porter un cachet approprié et être envoyées à l'adresse de la société indiquée ci-dessus. Nous vous informons à l'avance que si vous souhaitez retourner un article, vous devez utiliser le formulaire de retour qui peut être obtenu auprès de votre gestionnaire de compte ou d'un autre responsable de notre service client. Les paiements effectués par le Client pour les articles défectueux seront remboursés après réception des articles retournés, par virement bancaire et sur un compte spécifié par le Client. Bianco Evento GmbH déduira tous les frais supplémentaires encourus des paiements effectués par le Client, si l'option de livraison choisie par le Client entraîne des frais de port inappropriés pour un produit retourné.

10.2. Les frais de retours non signalés ne seront pas supportés par Bianco Evento GmbH.

10.3. Bianco Evento GmbH se réserve expressément le droit de demander une compensation pour les marchandises endommagées. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (avec le cintre, les autocollants et la preuve de livraison). Si cela n'est pas possible, le Client doit fournir un emballage qui protégera les marchandises des dommages. Si les marchandises sont endommagées en raison d'un emballage insuffisant, le Client en est responsable. Le Client n'a pas le droit de signaler que les marchandises sont endommagées si les dommages résultent d'une usure normale; Les articles 351 et 353 du BGB (Bürgerliches Gesetzbuch ou Code civil allemand) ne s'appliquent pas. Les défauts évidents (en particulier les dommages, la livraison incorrecte ou un nombre incorrect d'articles) ou autres défauts doivent être signalés à Bianco Evento GmbH immédiatement et par écrit, au plus tard 7 jours calendaires après la réception des marchandises. Un message par e-mail au gestionnaire de compte Bianco Evento ou à contact@bianco-evento.com est suffisant.

11. Responsabilité du Vendeur

11.1. Le Vendeur s'engage à garantir la plus haute qualité de services.

11.2. Le Vendeur est responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des services conformément aux réglementations légales applicables.

11.3. Le Client reconnaît qu'en raison de la configuration technique de l'équipement que le Client utilise pour afficher le site Web de la Boutique, certaines fonctions de la Boutique peuvent être indisponibles.

11.4. Le Vendeur se réserve le droit de fermer ou de désactiver temporairement le site Web de la Boutique à tout moment pour maintenir, mettre à jour et améliorer l'équipement ou pour élargir l'offre de la Boutique.

12. Assumer le risque

12.1. Les marchandises sont livrées aux risques du Client. Le risque est transféré au Client lorsque les marchandises sont remises à la société de transport. Cela s'applique également si le site Web de la Boutique Bianco Evento couvre les frais de transport. Les plaintes concernant les dommages de transport (par exemple, la réception d'emballages endommagés) doivent être faites par le Client directement à la société de transport en temps utile.

13. Données personnelles

13.1. Le responsable des données personnelles des utilisateurs est le Vendeur.

13.2. Les droits du Client et plus d'informations sur la protection des données personnelles, y compris l'obligation d'information requise par le DSGVO (Règlement général sur la protection des données (RGPD)), peuvent être trouvés dans l'onglet "Politique de confidentialité" sur le site Web de la Boutique.

14. Garantie

14.1. Sauf accord contraire expressément convenu, les réclamations de garantie du Client sont basées sur les dispositions légales relatives au droit d'achat (Art. 433 et suivants du BGB) avec les modifications décrites dans les points suivants.

14.2. Vous êtes tenu d'inspecter les marchandises avec diligence et de vérifier leur qualité et leur nombre et de nous informer de tout défaut évident immédiatement après la réception des marchandises. Cela s'applique également aux défauts cachés qui sont découverts plus tard. Si le Client ne remplit pas l'obligation de vérifier les marchandises et de signaler les défauts, les réclamations de garantie sont exclues.

14.3. Si l'exécution ultérieure échoue deux fois, le Client peut demander au Vendeur de limiter l'accord ou de le résilier.

14.4. Dans des cas individuels, la livraison de produits d'occasion peut être convenue entre nous et le Client. Dans ce cas, il n'y a pas de garantie.

14.5. Les demandes de dommages du Client, par exemple pour non-exécution, faute lors de la conclusion du contrat, violation des obligations accessoires au contrat, dommages consécutifs à des défauts, dommages en raison d'un acte non autorisé et autres raisons juridiques, sont exclues. Bianco Evento GmbH ne sera pas responsable de la disponibilité constante et continue de la boutique en ligne ni des erreurs techniques ou électroniques.

15. Procédure de réclamation

15.1. Tous les commentaires relatifs au fonctionnement de notre Boutique peuvent être signalés par les Clients en envoyant une réclamation à l'adresse : office@bianco-evento.com. Les Clients peuvent également envoyer des réclamations liées à la non-exécution ou à la mauvaise exécution des services par le Vendeur à la même adresse.

15.2. Une réclamation doit inclure :
a) les données du Client permettant de l'identifier;
b) l'objet de la réclamation;
c) les circonstances justifiant la réclamation;
d) les demandes du Client.

15.3. Les réclamations seront traitées par le Vendeur dans un délai de 30 jours ouvrables après leur réception, à condition que le Client formule la réclamation de manière claire et transparente.

15.4. Si une réclamation est incomplète ou peu claire et qu'il est impossible de la traiter dans un délai de 30 jours ouvrables, le Vendeur demandera au Client de corriger la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables. Si le Client ne se conforme pas à la demande du Vendeur, la réclamation ne sera pas traitée.

16. Dispositions finales

16.1. Ces Termes et Conditions sont disponibles au siège social du Vendeur et sur biancoevento.com sous forme électronique. Le Client peut les capturer, les reproduire et les enregistrer grâce au système informatique utilisé par le Client.

16.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions. L'information sur toute modification de ces Termes et Conditions sera envoyée au Client par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le Client. Ces informations seront également publiées sur la page d'accueil de la Boutique.

16.3. Les modifications entrent en vigueur 7 jours après que le Vendeur a permis aux Clients de les lire, conformément au point 11.2.

16.4. Si le Client qui possède un compte n'accepte pas les modifications de ces Termes et Conditions, il a le droit de résilier l'accord en envoyant une déclaration à l'adresse suivante office@bianco-evento.com avant que les modifications de ces Termes et Conditions n'entrent en vigueur. Dans ce cas, les dispositions antérieures de ces Termes et Conditions s'appliqueront jusqu'à l'expiration de l'accord. L'accord expire le jour où les modifications de ces Termes et Conditions entrent en vigueur.

16.5. Les accords conclus via biancoevento.com ne peuvent être conclus qu'en allemand.

16.6. Les dispositions de la loi allemande s'appliquent aux questions non couvertes par ces Termes et Conditions.

16.7. Tous les litiges avec les Clients seront réglés par un tribunal ordinaire ayant compétence sur le siège social du Vendeur.